Avis d'enquête publique

Notre commune est concernée par le risque minier et par l'application d'un plan de prévention des risques miniers (PPRM) en cours d'élaboration. Dix communes du Valenciennois sont concernées, les plans feront l'objet d'une enquête publique, du 18 septembre au 20 octobre 2017.

Une réunion publique d'information au public se déroulera le 19 septembre 2017, à partir de 17H30, salle des frères Martel à Fresnes sur Escaut.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

À cette fin, le projet de plan sera directement consultable en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public, et sera également consultable sur le site Internet suivant :  http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Les-risques-miniers-les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie (extrait du tableau général des permanences reporté au dos) :

- Le jeudi 28 Septembre 2017 de 14H30 heures à 17H30 heures
- Le samedi 7 Octobre 2017 de 8H30 heures à 11H30 heures
- Le vendredi 13 Octobre 2017 de 14H30 heures à 17H30 heures.


Pour vous aider à identifier avec vous la situation de votre propriété. Il pourra recevoir vos observations et répondre à vos interrogations légitimes telles en exemple :

• mon habitation est-elle concernée ?
• quelles en sont les conséquences ? (dommages, assurances, etc.)
• quelles seront mes obligations ?

Après approbation du PPRM par le Préfet, ce document vaudra servitude d'utilité publique et sera annexé au plan d'occupation des sols de la commune. Il impactera de facto l'urbanisme communal.

 

Fichiers à télécharger
 Avis d'enquête publique
 Document d'information

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03 27 28 51 51

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Horaires d'ouverture

  • Mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Samedi de 8h30 à 11h30

Se rendre en mairie

Hôtel de Ville, Place Vaillant Couturier
59970 Fresnes sur Escaut

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