Plan de Prévention des Risques PPRM Miniers du Pays de Condé

Plan de Prévention des Risques PPRM Miniers du Pays de Condé

Qu'est-ce qu'un risque ?
Le risque résulte de la rencontre de l’aléa (phénomène minier) avec un enjeu (les personnes et les biens). Les phénomènes pris en compte par le PPRM du Pays de Condé sont liés à la présence de puits de mine, de travaux miniers souterrains ou encore d’ouvrages de dépôt de matériaux (terrils) et portent sur des mouvements de terrain (effondrement localisé, affaissement progressif, tassement, glissement) et des émissions de gaz de mine. Les mouvements de terrain liés à des problématiques de cavités souterraines abandonnées (anciennes carrières) ne sont pas pris en compte par le PPRM.

Quelle est la portée du PPRM ?
Le PPRM vise à définir un ensemble de zones réglementées, exposées au risque minier, à prendre en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, destination des bâtiments...). Le PPRM n’est pas un programme de travaux destiné à réduire l’ampleur des phénomènes. En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, certains ouvrages, constructions, aménagements ou exploitations sont interdits ou autorisés avec des prescriptions. Le PPRM, après approbation, est annexé au Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique et s’impose à tous. 

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