Assurez-vous d'avoir pris connaissance des conditions de délivrance expliquées à la page précédente. Merci de remplir cette demande avec soin.

Attention : les champs marqués d'une * sont obligatoires

Afin de garantir le respect des règles de délivrance des actes de l’Etat-Civil et ainsi lutter contre la fraude documentaire, les actes demandés par internet seront désormais adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en auront fait la demande.

Celui-ci sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.

• En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
• Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
• Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.