Enquête publique - ​​​​​​​Projet de classement d’office dans le domaine public communal d’une partie de la rue Léon Gambetta

Une enquête publique relative au projet de classement d'office dans le domaine public communal d'une partie de la rue Léon Gambetta se déroulera du mardi 21 mai 2024 (14H30) au mardi 04 juin 2024 (17H00).

Le dossier et le registre d'enquête publique seront accessibles par tout citoyen souhaitant les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Monsieur Claude HENNION - commissaire enquêteur - assurera deux permanences, en mairie, le mardi 21 mai de 14h30 à 17h00 et le mardi 4 juin 14h30 à 17h00.

Téléchargement des documents :
- Arrêté d'organisation de l'enquête
- Arrêté d'organisation de l'enquête signé
- Avis d'enquête publique 

- le projet de dossier d'enquête publique de classement

- le projet de plan de classement (plan géomètre-expert)

* Le dossier d'enquête publique sera publié dans quelques jours.